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CHYPRE : ΚΥΠΡΟΣ
le 20/4/2012 10:26:28

CHYPRE - Droit de la mer : Délimitation de la zone économique exclusive (ZEE) de Chypre et les nouvelles menaces turques.

Une nouvelle source de conflits entre Chypre et la Turquie a surgi récemment avec la découverte de gaz naturel au large de Chypre, dans sa zone économique exclusive. Il faut se rappeler que, Chypre, se fondant sur la Convention des Nations unies sur le droit de la mer a procédé à la délimitation de sa zone économique exclusive avec la plupart de ses voisins. Précisément, des conventions relatives à la délimitation ont été signées avec l’Egypte, le Liban et Israël. La Convention des Nations unies sur le droit de la mer, signée le 10 décembre 1982, stipule que :

« Dans la zone économique exclusive, l’État côtier a :
- des droits souverains aux fins d’exploration et d’exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles, biologiques ou non biologiques, des eaux sur jacentes aux fonds marins, des fonds marins et de leur sous-sol, ainsi qu’en ce qui concerne d’autres activités tendant à l’exploration et à l’exploitation de la zone à des fins économiques, telles que la production d’énergie à partir de l’eau, des courants et des vents ;
- juridiction en ce qui concerne la mise en place et l’utilisation d’îles artificielles, d’installations et d’ouvrages, la recherche scientifique marine, la protection et la préservation du milieu marin ».

Selon cette convention de l’ONU, chaque État côtier peut décider de créer, ou non, une ZEE ; il peut alors en fixer arbitrairement la largeur, mais la ZEE ne peut toutefois s’étendre au-delà de 200 milles, comptés à partir de la côte. Lorsque les côtes de deux États sont distantes de moins de 400 milles, la limite séparant leurs ZEE doit être fixée d’un commun accord. C’est ce qu’ont convenu Chypre avec ses voisins cités ci-dessus, en fixant par des négociations bilatérales leurs droits sur l’espace marin.
Lorsque la distance entre les côtes des états voisins ne couvre pas les 400 milles nécessaires pour établir les deux zones économiques exclusives sans chevauchement, la règle de la ligne médiane est généralement appliquée, toujours sur la base d’un accord bilatéral. C’était le cas avec l’Egypte et le Liban, c’est également le cas avec Israël (la signature avec Israël a eu lieu le 17 décembre 2010).
De son côté, la Turquie, agissant toujours de manière autoritaire, et du fait qu’elle n’a jamais signé, et à fortiori ratifié, la Convention de l’ONU, ne reconnait pas de droit aux îles de posséder une ZEE. Pour elle, Chypre n’existe pas – même physiquement – quant au droit de la mer. La Turquie considère que les eaux territoriales au large de Chypre lui appartiennent. La Turquie oublie également de tenir compte du fait que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer fait partie de l’acquis communautaire, qu’elle doit adopter tel quel durant ses négociations d’adhésion…
Les autorités chypriotes ont annoncé, dès le début de cette crise, qu’elles surveillaient les bâtiments turcs au large de leurs côtes, après ce qu’elles estiment être des provocations d’Ankara au sujet des accords signés par Nicosie avec le Liban, l’Egypte et l’Israël sur l’exploration de champs pétroliers et gaziers. En effet, les navires militaires turcs viennent régulièrement se poster au large de Chypre et essaient d’empêcher la prospection pétrolière, pour le compte de Chypre, dans cette zone. Plus précisément, les autorités chypriotes ont accusé, le 10 aout 2007, la Turquie de se comporter en
« pirate ». « Notre décision d'exploiter d'éventuelles réserves de pétrole et de gaz dans nos eaux territoriales n'est en rien illégale et ne peut donc servir d'excuse à ceux que cette décision irriterait », a déclaré le porte-parole du gouvernement chypriote. Le refus de la Turquie de reconnaître le droit de Chypre de conclure des accords bilatéraux prouve « que la Turquie estime, se comporte et agit comme le gendarme du monde et, parfois, comme le pirate incontrôlable de l'est de la Méditerranée »,
Le fond du problème, aux yeux de la Turquie, est la signature des accords entre Chypre, Israël, le Liban et l’Egypte. Cela renforce et affirme l’identité étatique de Chypre, chose que la Turquie n’accepte pas !
Ce nouveau bras de fer engagé par la Turquie et ses forces armées envenime un peu plus le règlement de la question chypriote et, par ricochet, l’Union européenne. En tant qu’État membre, Chypre a annoncé son intention de « porter plainte » auprès de l’UE et de l’ONU, contre cette « provocation ».
Les menaces d’Ankara au sujet de l’exploration de champs pétroliers et de gaz par Chypre pourraient bloquer l’accession de la Turquie à l’Union européenne, a mis en garde le gouvernement chypriote.

Charalambos Petinos
Historien/byzantinologue
Dernier ouvrage paru : « Union européenne 2012. La présidence chypriote et la question turque »,
L’Harmattan, 2011.

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