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CHYPRE : ΚΥΠΡΟΣ
le 12/3/2013 11:54:56

Note d'information concernant la situation économique et financière à Chypre

Chypre, qui traverse actuellement un moment difficile dans son histoire, est aujourd’hui obligée de négocier un accord afin d’obtenir une aide financière dont elle a fortement besoin. Les sommes empruntées serviront à subvenir aux besoins de financement de l’Etat et faciliter la recapitalisation du secteur bancaire, partie importante du programme des réformes et de restructuration appliquées par la Banque Centrale de Chypre.

Dans ce contexte, des inexactitudes concernant le système financier de Chypre ont vu le jour, la première étant celle du blanchiment de capitaux.

Chypre est un centre financier important dans sa région, en grande partie grâce à sa situation géographique stratégique, qui la place au croisement de l’Europe, de l’Asie et de l’Afrique. Elle dispose d’une infrastructure moderne, d’un cadre juridique et des services de haute qualité dans le domaine de reddition de comptes et de l’audit. Consciente du risque d’abus de son système financier, Chypre a mis en place toutes les dispositions législatives et administratives dans les domaines de la prévention et de la répression en se conformant avec toutes les mesures relatives dictées par les organisations internationales.

Depuis que Chypre est devenue membre de l’UE en 2004, le pays n’a plus de secteur « off-shore », applique l’acquis communautaire et a renforcé sa législation pour la lutte contre le blanchiment de capitaux. Chypre figure dans la « Liste Blanche » de l’OCDE, puisqu’elle assure une transparence et un échange d’informations conformes aux exigences de l’Organisation. Moneyval, le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme du Conseil de l’Europe classe les mesures appliquées par Chypre dans ces domaines comme étant hautement satisfaisantes.

Nous soumettons ci-après le classement de Chypre dans les différents Index Internationaux relatifs aux questions de transparence et de blanchiment de capitaux :

- 29ème sur 183 pays dans le classement dans l’Indice Transparence et Lutte contre la Corruption 2012 (Transparency International – Corruption Perceptions Index 2012). A titre indicatif la France se trouve à la 22ème position et l’Italie à la 72ème.

- 114ème sur 139 pays (1er étant le classement le plus mauvais) dans les données de Basel AML Indice de risque pour blanchiment des capitaux et financement du terrorisme (Basel AML Risk Index). A titre indicatif la France occupe la 135ème place, le Royaume Uni la 121ème et le Danemark la 128ème.

- Dans la Notation Générale de la Conformité avec les Recommandations de GAFI (Groupe d’Action Financière, affilié à l’OCDE) pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, Chypre obtient la note de 71,4% de conformité. Sur le tableau de classement des pays de l’Eurogroup, FATF 40+9 Recommendations, Chypre est conforme avec 12 recommandations, largement avec 28 et partiellement avec 9. Elle n’a d’ailleurs pas de mention de non conforme ou non appliqué sur aucune recommandation.

- 20ème position dans l’Indice de l’Opacité Financière (Financial Secrecy Index) du Réseau ONG pour la Justice Fiscale, qui vise à identifier les pays et les mécanismes des flux financiers illégaux. A titre indicatif l’Autriche est 17ème et les Pays Bas 39èmes.

La question de fiscalité est également mal interprétée. Chypre a un régime fiscal très compétitif en Europe en matière de sociétés. Mais il y a une grande différence entre un paradis fiscal et une juridiction de basse fiscalité comme celle de l’Irlande, du Luxembourg et de Chypre. Rappelons que les paradis fiscaux n’imposent pas de taxes, offrent une procédure accommodante d’enregistrement des sociétés et évitent à signer des accords de double imposition qui exigent l’échange des renseignements entre deux autorités. Rien de tout cela ne détermine le système de Chypre. Il est aussi nécessaire de distinguer entre fiscalité nominale et fiscalité réelle.

Les relations entre Chypre et la Fédération de la Russie ont été aussi souvent évoquées. Il est vrai que les deux pays sont unis par des liens historiques, culturels et religieux très forts. Chypre est une petite île, sans industrie lourde ni importantes exportations. Le secteur des services de haute qualité, qui attirent sur son territoire des sociétés étrangères de rayonnement internationale constitue à cet effet une partie importante de ses ressources. Ces sociétés ne sont pas exclusivement russes. Un très grand nombre d’entre elles appartiennent à des pays de l’Europe et des Etats Unis. Par exemple, parmi les 80 compagnies maritimes enregistrées sur Limassol, 36 sont des compagnies allemandes et seulement 3 russes.

En ce moment, Chypre met en œuvre un projet d’accord avec la Troika, les trois prêteurs internationaux à savoir l’UE, La Banque Centrale Européenne et le Fond Monétaire International. En décembre, le parlement chypriote a adopté à l’unanimité ou presque 28 mesures législatives visant à redresser la situation à Chypre avant la signature de l’accord. Ces mesures visent à diminuer le déficit public, à maintenir la consolidation fiscale à moyen terme et à réduire les dépenses publiques. Des réformes structurelles ont été également mises en place pour soutenir la compétitivité et le développement durable équilibré.

Chypre a été affectée par la crise de la zone euro et en particulier par son exposition à la situation financière de la Grèce. La crise a mis fin à une croissance de 35 ans. Les pertes subies par les banques chypriotes en 2011 à cause de la restructuration de la dette grecque décidée par l’UE s’élèvent à 25% du PIB du pays, pourcentage beaucoup plus important par rapport à celui rencontré dans d’autres pays.

Pendant 30 ans Chypre a été un centre d’affaires de grande renommée. Les services maritimes, touristiques, financiers et professionnels et les secteurs de technologie et des médias continuent à attirer les investissements étrangers. La découverte des réserves importantes de gaz naturel au large de ses côtes au sud ainsi que les projets de son exploitation, relanceront son secteur d’énergie et par conséquent son économie en général.

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